LE PARLEMENT EN BREF
CREATION
Le Parlement de la CEDEAO a été créé en vertu des Articles 6 (portant sur les Institutions de la Communauté) et 13 (portant sur le Parlement de la Communauté) du Traité révisé de la CEDEAO (1993). L’Article 2 de l’Acte additionnel relatif au renforcement... Read MoreLEGISLATURES
Le Parlement avait été porté sur les fonts baptismaux le 16 novembre 2000, à Bamako, au Mali, lors de la Session inaugurale de la Première Législature. Le Parlement est présentement à sa Cinquième Législature installée le 13 mars 2020, à Niamey, au Niger Read MoreCOMPETENCES
L’Article 4 de l’Acte additionnel relatif au renforcement des prérogatives du Parlement dispose que les objectifs du Parlement sont, entre autres, de :a. Contribuer à la mise en œuvre efficiente et efficace des objectifs et des politiques... Read More
BUDGET
L’Article 16 de l’Acte additionnel dispose que le Parlement jouit d’une autonomie financière eu égard à l’exécution de son budget. De même, l’Article 17 (1) dispose que le Conseil des ministres adopte le Budget de la Communauté conformément au Traité... Read MoreSTRUCTURE
Le Parlement de la CEDEAO est composé d’une aile politique et d’une aile administrative telles que prévues respectivement à l’Article 25 (A, B, C, D, E) et à l’Article 26 de l’Acte additionnel relatif au renforcement des prérogatives du Parlement : Read MoreDUREE
L’Article 5 de l’Acte additionnel dispose que la durée de la législature est de quatre (04) ans et court à compter de son installation par le Président de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement.Read More
COMPOSITION
L’Article 6 de l’Acte additionnel dispose que le Parlement est composé de cent quinze (115) sièges. Il est garanti à chaque État membre un minimum de cinq (05) sièges. Les quarante (40) sièges restants sont répartis au prorata de la population de chaque État...Read More
